Dernière mise à jour le 20 avril 2026

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre :
Julie Hurtaud, entrepreneur individuel,
SIRET : 990 344 699 00014,
Adresse : 1615 route Impériale, 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée, France,
Email : jc17coaching@gmail.com
ci-après désignée « la Prestataire »,
et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation de coaching ou d’accompagnement via le site internet, les réseaux sociaux, l’agenda en ligne Calendly ou par échange email,
ci-après désignée « le Client ».
Toute réservation, commande ou paiement vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Objet

Julie Hurtaud propose des prestations de services relevant notamment de :

• coaching professionnel individuel ;
• accompagnement au changement ;
• mentoring

Les prestations sont proposées principalement à distance en visioconférence. Des séances en présentiel peuvent exceptionnellement être proposées lorsque la proximité géographique le permet, selon des modalités convenues entre les parties.

Article 3 – Réservation et commande

3.1 Réservations des séances à l’unité

Les séances payées à l’heure ou à l’unité sont réservées exclusivement via Calendly, selon les créneaux proposés par la Prestataire.

La réservation est considérée comme ferme après validation du créneau et réception du paiement.

3.2 Réservations des forfaits

Les forfaits de coaching ou d’accompagnement sont réservés par échange email avec la Prestataire à l’adresse suivante : jc17coaching@gmail.com

La commande devient ferme à compter de l’accord des parties sur la formule choisie et de la réception du paiement ou du premier paiement lorsque le règlement en deux fois est proposé.

3.3 Exactitude des informations

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation et du paiement.

Article 4 – Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros.
Julie Hurtaud exerce sous le régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf changement de régime.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la commande.
Julie Hurtaud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue via PayPal ou Stripe, selon les modalités communiquées au Client.
Les séances à l’unité sont payables en une seule fois au moment de la réservation.

Article 6 – Déroulement des prestations

Les prestations sont réalisées principalement en visioconférence. En fonction de la situation géographique des parties, certaines séances peuvent être organisées en présentiel.

Le Client est responsable :

• de sa disponibilité au créneau convenu ;
• de la qualité de sa connexion internet en cas de séance à distance ;
• du bon fonctionnement de son matériel ;
• et de son installation dans un environnement propice à un échange calme et confidentiel.

Tout retard du Client s’impute sur la durée initialement prévue de la séance, sans prolongation automatique.

Article 7 – Annulation, report et absence

Toute demande d’annulation ou de report doit être transmise au moins 48 heures avant l’horaire prévu de la séance, par email à : jc17coaching@gmail.com

7.1 Report

Lorsqu’elle est demandée au moins 48 heures à l’avance, la séance peut être replanifiée selon les disponibilités de Julie Hurtaud.

7.2 Annulation tardive, absence ou oubli

En cas :

• d’annulation moins de 48 heures avant la séance ;
• d’absence au rendez-vous ;
• d’oubli ;
• ou de retard rendant la séance impossible ou inutilement écourtée,

la séance est considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

7.3 Principe général de non-remboursement

Les prestations réservées et réglées ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf obligation légale impérative contraire. En cas d’empêchement signalé dans le délai requis, un report peut être proposé.
Pour tout problème spécifique, le Client peut écrire directement à Julie Hurtaud à jc17coaching@gmail.com.

Article 8 – Nature et cadre du coaching

Le coaching est un accompagnement professionnel fondé sur l’écoute, le questionnement, la clarification des objectifs et la mise en action du Client.

Le coaching n’est pas :

• une psychothérapie ;
• un acte médical ou paramédical ;
• un conseil juridique, fiscal ou financier.

Julie Hurtaud s’engage à mettre en œuvre ses compétences et ses moyens professionnels au service du Client dans le respect d’un cadre éthique, bienveillant et confidentiel.

Le Client reconnaît que le coaching repose sur son implication personnelle. Il demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses actions, de son interprétation des échanges et des résultats obtenus.

Julie Hurtaud est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 9 – Confidentialité

Les échanges entre Julie Hurtaud et le Client dans le cadre du coaching sont confidentiels.
Julie Hurtaud s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client, sauf obligation légale, réglementaire ou judiciaire.
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des supports, échanges, outils ou documents éventuellement transmis dans le cadre de l’accompagnement.

Article 10 – Comportement et respect du cadre

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux, courtois et approprié tout au long de la relation d’accompagnement.

Tout comportement :

• violent ;
• menaçant ;
• injurieux ;
• agressif ;
• harcelant ;
• irrespectueux ;
• ou plus largement déplacé,

pourra entraîner l’interruption immédiate d’une séance ou la fin anticipée de l’accompagnement.

Dans ce cas, Julie Hurtaud se réserve le droit de mettre un terme à la relation contractuelle, sans remboursement des sommes déjà versées.

Article 11 – Fin anticipée de l’accompagnement à l’initiative de la Prestataire

Julie Hurtaud peut mettre fin à un coaching ou refuser sa poursuite en cas de motif légitime, notamment :

• non-respect répété du cadre convenu ;
• comportement déplacé ou agressif ;
• défaut de paiement ;
• impossibilité manifeste de poursuivre le travail dans des conditions sereines ;
• demande du Client hors du champ du coaching proposé.

Cette décision sera notifiée au Client par écrit.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables en matière de vente à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il accepte que l’exécution débute immédiatement.
Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client, celui-ci reconnaît perdre son droit de rétractation.
Si l’exécution a commencé avant la fin du délai à la demande expresse du Client sans être totalement achevée, le Client restera redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées.
Cette clause devra être cohérente avec les modalités de réservation effectivement mises en place sur le site, sur Calendly et dans les échanges email.

Article 13 – Responsabilité

Julie Hurtaud ne pourra être tenue responsable :

• des décisions prises par le Client à la suite des séances ;
• de l’absence de résultats attendus ;
• d’un usage inadapté des échanges ou outils proposés ;
• d’une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
• ou d’un cas de force majeure.

Le Client reste seul responsable de ses choix personnels, professionnels et des actions mises en œuvre à l’issue du coaching.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la réservation, des échanges, du paiement et du suivi de la relation client sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des rendez-vous ;
• le suivi administratif ;
• la communication avec le Client ;
• la facturation ;
• et, le cas échéant, l’envoi d’informations ou de contenus si le Client y a consenti.

Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas vendues à des tiers.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : jc17coaching@gmail.com

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, documents, outils, trames, méthodes et ressources éventuellement remis ou transmis au Client dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Julie Hurtaud.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, cédés, vendus ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur désigné sont à compléter avant publication.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit commun applicables.