Dernière mise à jour le 22 mai 2026
Article 1 – Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre :
Julie Hurtaud, entrepreneur individuel,
SIRET : 990 344 699 00014,
Adresse : 1615 route Impériale, 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée, France,
Email : contact@julie-coach.com
Ci-après désignée « la Prestataire », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation de conseil stratégique, de mentorat ou d’un programme d’accompagnement via le site internet, les réseaux sociaux, les liens de paiement sécurisés ou par échange email, ci-après désignée « le Client ».
Article 2 – Objet
Julie Hurtaud propose des prestations de services de conseil et d’accompagnement de haut niveau destinées aux professionnels, relevant notamment de :
- Conseil en stratégie de carrière et positionnement professionnel ;
- Audit de situation managériale et systémique ;
- Programmes d’accompagnement intensifs et stratégiques (notamment le programme « Plan de Manœuvre ») ;
Les prestations sont proposées principalement à distance en visioconférence.
Article 3 – Réservation et commande
3.1 Commande du programme d’accompagnement individualisé
L’accès aux programmes d’accompagnement s’effectue à l’issue d’un bilan stratégique initial et après validation mutuelle de l’adéquation du programme aux besoins du Client.
La commande devient ferme, définitive et engage le Client sur l’intégralité du montant dès la validation du paiement en ligne (qu’il soit effectué en une seule fois ou sous forme de premier versement en cas de paiement échelonné).
3.2 Exactitude des informations
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation et du paiement.
Article 4 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros.
Les Prestataire exerce sous le régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf changement de régime.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
5.1 Modalités générales
Le règlement des prestations s’effectue via PayPal ou Stripe, selon les modalités communiquées au Client.
5.2 Paiement échelonné et obligation inconditionnelle de payer
La Prestataire peut proposer, à titre de facilité de caisse, un règlement échelonné du montant global de l’accompagnement (par exemple, un paiement fractionné en 4 mensualités).
Le Client reconnaît et accepte expressément que le choix du paiement échelonné constitue une simple facilité de règlement et non un droit d’option, de suspension ou de résiliation en cours d’accompagnement. Par conséquent, le Client s’engage de manière ferme, irrévocable et inconditionnelle à honorer l’intégralité des échéances prévues. Le fait de ne pas se présenter aux sessions, d’interrompre l’accompagnement de son propre chef avant son terme ou de ne pas utiliser l’ensemble des ressources mises à disposition ne dispense en aucun cas le Client de son obligation de payer l’intégralité du programme.
En cas de défaut de paiement ou de rejet bancaire d’une seule mensualité à son échéance, l’accès aux services, sessions et plateformes d’accompagnement sera immédiatement suspendu de plein droit, sans préjudice de l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes restant dues à la Prestataire.
Article 6 – Déroulement des prestations
Les prestations sont réalisées principalement en visioconférence. En fonction de la situation géographique des parties, certaines séances peuvent être organisées en présentiel.
Le Client est responsable :
- de sa disponibilité au créneau convenu ;
- de la qualité de sa connexion internet en cas de séance à distance ;
- du bon fonctionnement de son matériel ;
- et de son installation dans un environnement propice à un échange calme et confidentiel.
Tout retard du Client s’impute sur la durée initialement prévue de la séance, sans prolongation automatique.
Article 7 – Gestion des sessions et principe absolu de non-remboursement
7.1 Planification des sessions et report des sessions
Les sessions incluses dans le programme d’accompagnement sont planifiées d’un commun accord. Toute demande de report d’une session par le Client doit être formulée par écrit au moins 48 heures avant l’heure fixée. À défaut de respect de ce préavis de 48 heures, ou en cas d’absence non justifiée du Client au rendez-vous, la session est considérée comme définitivement consommée et due. Elle ne donnera lieu à aucun report ni compensation.
7.2 Principe absolu de non-remboursement
L’accompagnement formant un bloc indissociable de services et de mise à disposition de compétences, aucun remboursement (total ou partiel) ne sera accordé après la validation de la commande, quel que soit le motif invoqué (changement d’avis, abandon en cours de route, ou indisponibilité du Client). Les sommes versées ou restant dues restent la propriété exclusive de la Prestataire.
Article 8 – Nature et cadre de l’accompagnement stratégique
L’accompagnement proposé est un dispositif de conseil en stratégie de carrière, d’audit systémique et de mentorat opérationnel destiné à guider le Client dans son positionnement professionnel.
Ce dispositif n’est pas et ne remplace en aucun cas :
- Une psychothérapie ou un acte médical ;
- Un conseil juridique formel, fiscal ou financier (le Client étant invité à consulter les professionnels réglementés du droit ou du chiffre si sa situation l’exige).
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens professionnels au service du Client.
Le Client demeure seul et unique responsable de ses choix, de ses décisions, de ses actions et de l’interprétation des échanges. Aucun résultat précis ne peut être garanti.
Article 9 – Confidentialité
Les échanges entre Julie Hurtaud et le Client dans le cadre du coaching sont confidentiels.
Julie Hurtaud s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client, sauf obligation légale, réglementaire ou judiciaire.
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des supports, échanges, outils ou documents éventuellement transmis dans le cadre de l’accompagnement.
Article 10 – Comportement et respect du cadre
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux, courtois et approprié tout au long de la relation d’accompagnement.
Tout comportement :
- violent ;
- menaçant ;
- injurieux ;
- agressif ;
- harcelant ;
- irrespectueux ;
- ou plus largement déplacé,
pourra entraîner l’interruption immédiate d’une séance ou la fin anticipée de l’accompagnement.
Dans ce cas, Julie Hurtaud se réserve le droit de mettre un terme à la relation contractuelle, sans remboursement des sommes déjà versées.
Article 11 – Fin anticipée de l’accompagnement à l’initiative de la Prestataire
Julie Hurtaud peut mettre fin à un accompagnement ou refuser sa poursuite en cas de motif légitime, notamment :
- non-respect répété du cadre convenu ;
- comportement déplacé ou agressif ;
- défaut de paiement ;
- impossibilité manifeste de poursuivre le travail dans des conditions sereines ;
- demande du Client hors du champ du coaching proposé.
Cette décision sera notifiée au Client par écrit.
Article 12 – Droit de rétractation et renonciation expresse
12.1 Principe général
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client qualifié de consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motif.
12.2 Exception et renonciation expresse au droit de rétractation
Le Client reconnaît et accepte expressément que le programme d’accompagnement stratégique (notamment « Le plan de manœuvre ») n’est pas un service de conseil standard, mais un dispositif sur-mesure à places strictement limitées.
L’accès au programme implique :
- La réservation immédiate et nominative d’un siège exclusif au sein de la cellule d’accompagnement, ce qui a pour effet de bloquer l’accès à d’autres professionnels en situation d’urgence ;
- Le début immédiat des prestations de conseil, de la phase d’audit, de la préparation logistique et de la mise à disposition de ressources individualisées dès la validation de la commande.
Par conséquent, en procédant au paiement de sa commande (qu’il soit intégral ou sous forme de première mensualité), le Client formule une demande expresse d’exécution immédiate de l’accompagnement avant la fin du délai légal de quatorze jours.
En application de l’article L. 221-28 (1° et 13°) du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il renonce de manière irrévocable à son droit de rétractation dès que l’exécution des services a commencé à sa demande. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera acceptée après le paiement, le contrat étant considéré comme définitivement conclu.
Article 13 – Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
- des décisions prises par le Client à la suite des séances ;
- de l’absence de résultats attendus ;
- d’un usage inadapté des échanges ou outils proposés ;
- d’une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
- ou d’un cas de force majeure.
Le Client reste seul responsable de ses choix personnels, professionnels et des actions mises en œuvre à l’issue de l’accompagnement.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la réservation, des échanges, du paiement et du suivi de la relation client sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des rendez-vous ;
- le suivi administratif ;
- la communication avec le Client ;
- la facturation ;
- et, le cas échéant, l’envoi d’informations ou de contenus si le Client y a consenti.
Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas vendues à des tiers.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : jc17coaching@gmail.com
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, documents, outils, trames, méthodes et ressources éventuellement remis ou transmis au Client dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Julie Hurtaud.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, cédés, vendus ou exploités sans autorisation écrite préalable.
Article 16 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur désigné sont à compléter avant publication.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit commun applicables.
